Conditions générales d’utilisation et de la Marketplace NOXS

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales encadrent l’accès aux sites, applications, espaces acheteurs et vendeurs et autres services exploités sous la marque NOXS. Elles définissent également les principales règles de la marketplace mettant en relation des acheteurs et des vendeurs.

L’utilisateur doit en prendre connaissance avant de créer un compte, publier une annonce, déposer une candidature vendeur ou effectuer une transaction. L’utilisation d’une fonctionnalité soumise à acceptation vaut adhésion à la version présentée au moment de cette acceptation, sans préjudice des droits impératifs applicables.

2. Exploitant et marchés desservis

NOXS est exploité par NOX SOLUTIONS, EURL, startup algérienne dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

NOXS dessert notamment le marché algérien via noxs.dz et le marché français/européen via noxs.fr. Les devises, moyens de paiement, transporteurs, garanties et règles impératives peuvent varier selon le pays de l’acheteur, du vendeur et de livraison.

3. Comptes et sécurité

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire, fournir des informations exactes et maintenir ses coordonnées à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée.

NOXS peut demander des vérifications proportionnées d’identité, d’âge, de coordonnées ou d’activité professionnelle lorsque la sécurité, la prévention de la fraude, un paiement ou la réglementation l’exigent. Une connexion par Google ou un autre fournisseur associe au compte NOXS les informations expressément autorisées par l’utilisateur ; le fournisseur tiers ne reçoit pas le mot de passe NOXS.

4. Rôle de NOXS et statut des vendeurs

Sauf lorsque NOXS est expressément identifié comme vendeur, NOXS fournit une infrastructure d’intermédiation : le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur identifié dans l’offre. NOXS peut faciliter la commande, le paiement, la livraison, l’assistance, la protection acheteur et le règlement des différends sans devenir automatiquement vendeur, transporteur ou établissement de paiement.

Le vendeur doit déclarer honnêtement s’il agit comme professionnel ou particulier. Les protections légales du consommateur, notamment certaines garanties et le droit de rétractation, peuvent différer selon ce statut. NOXS peut demander et vérifier les informations professionnelles nécessaires avant d’autoriser la vente.

5. Obligations des vendeurs

Le vendeur est responsable de la légalité, de la sécurité, de l’authenticité, de la disponibilité et de la description de ses produits ou services. Il doit annoncer un prix exact, les taxes et frais connus, les délais, les restrictions, son statut et les informations précontractuelles exigées par le marché concerné.

Sont notamment interdits les produits illicites, contrefaits, dangereux, volés, trompeurs ou soumis à une restriction non respectée. Une autorisation de publication par NOXS ne remplace jamais les autorisations, déclarations, normes, marquages ou documents douaniers qui incombent au vendeur.

6. Obligations des acheteurs

L’acheteur doit vérifier les caractéristiques, le vendeur, le prix, la livraison et les conditions applicables avant de confirmer. Il fournit des coordonnées et une adresse exactes, paie avec un moyen autorisé et ne doit pas effectuer de commande fictive, de contestation frauduleuse ou de fausse déclaration de non-réception.

7. Commandes, prix et paiement

Une commande n’est définitive qu’après les étapes de validation prévues par l’interface et, lorsque nécessaire, la confirmation du paiement ou du vendeur. Un panier comportant plusieurs vendeurs peut être divisé en sous-commandes ayant chacune son vendeur, sa livraison et son suivi.

Les prix sont affichés dans la devise du marché concerné. Les paiements peuvent être exécutés par des prestataires tiers soumis à leurs propres conditions. Un montant affiché dans l’espace vendeur ne constitue pas nécessairement un dépôt bancaire ni une disponibilité immédiate : il peut rester en attente pendant la livraison, un contrôle ou un litige, dans les limites permises par la loi et le prestataire financier.

En Algérie, le paiement à la livraison peut être proposé selon la zone et le produit. Les refus répétés sans motif légitime et les commandes fictives peuvent entraîner la restriction de cette option.

8. Livraison, retours et garanties

Le vendeur doit préparer et expédier la commande conformément à son offre. Les règles détaillées de livraison, de réception, de réclamation, de retour et de remboursement affichées lors de la commande complètent les présentes Conditions.

Lorsqu’un consommateur de l’Union européenne achète à distance auprès d’un professionnel et que le droit applicable le prévoit, il bénéficie en principe d’un droit de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions légales. Les garanties légales impératives, notamment en matière de conformité ou de vices, ne peuvent être supprimées par un vendeur ou par les présentes Conditions.

9. Transactions internationales

Les ventes entre l’Algérie, la France et d’autres pays peuvent être soumises aux règles d’exportation, d’importation, de change, de fiscalité, de douane, de sécurité des produits et d’étiquetage. Le vendeur doit s’assurer que le produit peut légalement quitter son pays et être commercialisé dans le pays de destination.

Les droits, taxes et frais obligatoires connus doivent être indiqués avant la commande lorsqu’ils sont déterminables. Il est interdit de sous-évaluer un colis, de le déclarer frauduleusement comme cadeau ou de dissimuler une marchandise réglementée.

10. Annonces, avis et propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie, mais accorde à NOXS, pour la durée nécessaire au service, une licence non exclusive permettant de les héberger, reproduire, adapter techniquement, traduire et afficher afin d’exploiter et promouvoir l’offre ou la boutique concernée.

Les annonces et avis doivent être loyaux, pertinents et fondés sur une expérience réelle. Il est interdit d’usurper une identité, d’utiliser sans droit une marque, une photographie ou une œuvre, de manipuler les évaluations, de contourner frauduleusement les frais ou de publier un contenu illicite. Les titulaires de droits et utilisateurs peuvent signaler un contenu à NOXS.

11. Données personnelles et traceurs

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traceurs non indispensables sont soumis au choix de l’utilisateur lorsque la loi l’exige. Accepter les présentes Conditions ne vaut pas consentement aux cookies publicitaires ou de mesure d’audience non exemptés.

12. Modération, suspension et fermeture

NOXS peut retirer une annonce, limiter une fonctionnalité, suspendre une transaction ou un compte en cas de fraude, produit interdit, risque de sécurité, atteinte aux droits d’autrui, informations essentielles inexactes, contournement abusif, manquements répétés ou obligation légale.

Lorsque la réglementation l’exige, l’utilisateur est informé des motifs et des voies de contestation disponibles, sauf si cette information est interdite ou compromet une enquête, la sécurité ou la prévention de la fraude.

13. Disponibilité et responsabilité

NOXS met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser et maintenir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un prestataire, d’un réseau ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Chaque vendeur reste responsable de ses offres et de l’exécution de ses ventes. NOXS demeure responsable de ses propres obligations. Aucune clause n’exclut une garantie, un recours ou une responsabilité qu’une règle impérative interdit d’exclure ou de limiter.

14. Évolution des Conditions

NOXS peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution légale, technique, économique ou fonctionnelle. Les modifications substantielles applicables à une relation en cours sont annoncées dans un délai raisonnable lorsque la loi l’exige. La version applicable à une transaction reste celle acceptée au moment pertinent, sauf disposition impérative contraire.

15. Droit applicable, réclamations et litiges

Les opérations relevant du commerce électronique algérien demeurent soumises aux dispositions impératives algériennes. Lorsqu’un consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne bénéficie de règles impératives de son pays, le choix d’un autre droit ne le prive pas de cette protection.

Avant toute procédure, l’utilisateur est invité à contacter NOXS et le vendeur concerné afin de rechercher une solution. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables ; aucune clause ne prive un consommateur d’un tribunal ou d’un mode de recours auquel il a impérativement droit.