Offre vendeur gratuite et règles de publication NOXS

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions complètent les Conditions générales d’utilisation et de la Marketplace. Elles encadrent la candidature, l’ouverture d’une boutique, la publication de produits et l’utilisation de l’espace vendeur NOXS.

Le vendeur accepte la version présentée lors de sa candidature ou de l’activation de son compte. L’ouverture d’une boutique reste soumise à l’éligibilité, aux vérifications et à l’approbation de NOXS.

2. Contenu de l’offre gratuite

L’offre gratuite permet au vendeur approuvé de créer et administrer une boutique NOXS sans abonnement pour cette offre, et de publier jusqu’à 25 nouvelles fiches produit par mois.

Cette limite porte sur les nouvelles fiches produit publiées. Elle ne limite ni le nombre d’unités pouvant être proposées dans le stock d’une fiche, ni le nombre d’unités vendues.

La gratuité concerne uniquement les fonctions expressément incluses ci-dessus. Elle ne signifie pas que la livraison, les paiements, les transactions, la publicité ou les autres services optionnels sont gratuits. Aucun service payant ne peut être facturé sans présentation préalable de son prix et de ses conditions, puis acceptation expresse du vendeur.

3. Calcul des 25 nouvelles fiches produit

Période et remise à zéro

Le quota s’applique par compte vendeur, tous marchés, langues et boutiques NOXS confondus. Il court du premier au dernier jour de chaque mois calendaire. Il est remis à zéro le premier jour du mois à 00 h 00 selon le fuseau horaire Africa/Algiers.

Moment du décompte

Une fiche consomme une unité du quota lorsqu’elle est publiée pour la première fois. Lorsqu’un contrôle préalable est requis, le décompte intervient uniquement après approbation et mise en ligne effective.

• Un brouillon, une prévisualisation ou une fiche simplement enregistrée ne consomme pas le quota.
• Une fiche refusée par la modération avant sa première publication ne consomme pas le quota.
• Une fiche publiée puis retirée ou sanctionnée reste comptabilisée pour le mois de sa première publication.
• La modification d’une fiche existante ne consomme pas une nouvelle unité, même lorsqu’un nouveau contrôle est nécessaire.
• Les variantes rattachées à une même fiche ne comptent pas séparément. Une fiche distincte publiée pour un autre produit compte comme une nouvelle fiche.

Suppression et republication

L’archivage, la désactivation ou la suppression d’une fiche ne restitue pas l’unité consommée. La remise en ligne de la même fiche conservant son identifiant ne consomme pas une seconde unité. En revanche, la création et la publication d’une nouvelle fiche après suppression compte comme une nouvelle publication.

La duplication, la suppression-recréation ou toute autre opération destinée à contourner le quota peut entraîner le refus de publication, le regroupement des fiches, une restriction ou une suspension.

Absence de report

Le quota non utilisé expire à la fin du mois et n’est ni reporté, ni cumulé, ni converti en crédit ou remboursement. NOXS peut corriger un décompte résultant d’une erreur technique démontrée.

4. Services additionnels non inclus

Les services suivants ne sont pas inclus dans l’offre gratuite et, lorsqu’ils deviennent disponibles, font l’objet d’une description, d’un prix et de conditions séparées avant activation :

• augmentation du quota de publication ou formule supérieure ;
• publicité, mise en avant sponsorisée ou visibilité premium ;
• diffusion optionnelle vers des canaux ou marketplaces externes ;
• création, import assisté ou optimisation du catalogue, photographies, vidéos, rédaction ou traduction ;
• stockage, préparation de commande, logistique, assurance ou accompagnement douanier ;
• intégrations, API, exports, statistiques ou accompagnement avancés.

Une fonctionnalité indispensable à l’exécution d’une vente ne peut être présentée comme gratuite si des frais obligatoires lui sont attachés. Ces frais doivent être affichés avant l’engagement du vendeur.

5. Vérification et modération

NOXS peut vérifier l’identité, le statut, les documents et les produits du vendeur avant d’autoriser la boutique ou une publication. Une fiche peut être refusée, dépubliée ou corrigée lorsqu’elle est incomplète, trompeuse, dupliquée, illicite, dangereuse ou contraire aux règles du marché concerné.

Lorsque la loi l’exige, NOXS communique le motif de la décision et la voie de contestation disponible. L’approbation d’une fiche ne transfère pas à NOXS les obligations légales du vendeur.

6. Obligations commerciales du vendeur

Le vendeur fournit des informations exactes sur son identité, son statut, ses produits, le prix total, les taxes, le stock, la livraison, les retours et les garanties. Il conserve les preuves de conformité, d’origine, de propriété intellectuelle et de sécurité requises.

Le vendeur demeure responsable de l’exécution de ses ventes et des informations précontractuelles qui lui incombent. L’accès à un autre marché, notamment une vente transfrontalière, nécessite une activation séparée et les validations juridiques, fiscales, douanières, logistiques et de paiement applicables.

7. Restriction, suspension et évolution de l’offre

NOXS peut restreindre les publications ou suspendre un compte en cas de fraude, contournement du quota, fausse information, produit interdit, atteinte aux droits d’autrui, risque de sécurité ou manquement répété. Les droits de recours imposés par la loi restent applicables.

Une modification substantielle de l’offre gratuite ou du mode de calcul du quota est communiquée avant son application dans un délai raisonnable. Elle ne modifie pas rétroactivement le décompte d’un mois déjà commencé, sauf mesure plus favorable ou obligation légale.