Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les traitements décrits dans cette politique sont mis en œuvre par NOX SOLUTIONS, EURL, startup algérienne exploitant la marketplace NOXS.

Forme juridique: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Siège social: Centre Commercial & de Loisirs Park Mall, Av. de l’ALN, Sétif 19000, Algérie
Registre du commerce: 19/00-0095258B23
NIF: 002319009525809

Selon la localisation de l’utilisateur, NOXS applique notamment la loi algérienne n° 18-07 modifiée et complétée, le RGPD lorsqu’il est applicable et la législation française relative à la protection des données.

2. Données traitées

Selon votre utilisation de NOXS, nous pouvons traiter les catégories suivantes :

Compte : identité, coordonnées, langue, marché, identifiants, rôles et données d’authentification.
Commandes : produits, montants, destinataire, adresse, livraison, suivi, retours, remboursements et litiges.
Paiements : moyen choisi, montant, devise, statut et référence de transaction. NOXS ne conserve pas les données bancaires complètes saisies chez le prestataire de paiement.
Vendeurs : informations professionnelles, fiscales, bancaires et justificatifs nécessaires à leur vérification et à leurs versements.
Contenus : annonces, photos, vidéos, avis, messages, signalements et informations de boutique.
Technique et sécurité : adresse IP, appareil, navigateur, sessions, journaux d’accès, erreurs et actions sensibles.
Navigation : recherches, filtres, produits consultés et interactions utiles aux statistiques et recommandations.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Exécuter le service

Créer les comptes, publier les annonces, gérer paniers, commandes, paiements, livraisons et assistance.

Respecter la loi

Vérifier les vendeurs, conserver les justificatifs et répondre aux autorités ou demandes de droits.

Protéger NOXS

Sécuriser les comptes, prévenir les fraudes, modérer les contenus et défendre les droits de la plateforme.

Avec votre accord

Activer les traceurs non indispensables, certaines communications commerciales ou connexions à des services tiers.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux équipes NOXS autorisées et, selon le besoin, au vendeur concerné, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, services de messagerie, conseils et autorités légalement habilitées. NOXS ne vend pas vos données personnelles.

Hostinger : hébergement du VPS NOXS et courriels transactionnels par SMTP.
Chargily Pay : paiements proposés en Algérie.
PayPal : paiements compatibles proposés en France et en Europe.
NOXS Express : livraisons organisées par la marketplace en Algérie.
La Poste/Colissimo et DPD : livraisons en France.
EMS Algérie / Algérie Poste : livraisons entre l’Algérie et la France.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter les données personnelles nécessaires à l’hébergement, au paiement, à l’assistance ou à la livraison depuis un autre pays. Cela ne désigne pas un transfert de vos fonds.

Pour les données relevant du RGPD, NOXS encadre ces transferts, selon le pays et le prestataire, par une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme reconnu. Pour les traitements soumis au droit algérien, NOXS applique les exigences et formalités prévues par la loi n° 18-07 modifiée. Seules les données nécessaires au service concerné sont transmises.

6. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, augmentée lorsqu’une obligation légale, la prévention de la fraude ou la défense de droits le justifie.

Compte et profilPendant l’utilisation du compte.

Compte clôturéDésactivation à la clôture, suppression des données devenues inutiles et archivage restreint des preuves pendant 5 ans.

Commandes, factures et références de paiement10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné lorsque cette durée est applicable.

Adresses enregistréesJusqu’à leur suppression ou la clôture du compte. La copie liée à une commande suit la durée de cette commande.

Vérification des vendeursPendant la relation commerciale, puis 5 ans après sa fin, sauf délai légal différent.

Assistance, réclamations et litigesPendant leur traitement, puis 5 ans après leur clôture.

Journaux de connexion et de sécurité12 mois, sauf prolongation nécessaire à un incident ou une procédure.

Recherche, consultation et recommandations13 mois au maximum, puis suppression ou anonymisation.

Paniers abandonnés30 jours après la dernière activité.

Prospection commercialePendant la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact, sauf opposition ou retrait antérieur.

Demandes d’exercice de droitsPendant leur traitement, puis 5 ans afin de prouver la réponse apportée.

À l’échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage intermédiaire à accès restreint. Les statistiques réellement anonymisées peuvent être conservées sans limitation.

7. Cookies et stockage local

NOXS utilise des traceurs strictement nécessaires à l’authentification, au panier, à la sécurité et au fonctionnement du service. Les traceurs publicitaires, de personnalisation non indispensable ou de mesure non exemptée ne sont activés qu’après un choix valable lorsque la loi l’exige. Vous devez pouvoir accepter, refuser ou retirer ce choix avec une facilité équivalente.

8. Sécurité et décisions automatisées

NOXS met en œuvre des mesures proportionnées aux risques : chiffrement des communications, mots de passe sécurisés, contrôle des rôles, journalisation, contrôle antivirus, limitation des accès, sauvegardes et surveillance des incidents.

Des règles automatisées peuvent détecter une fraude, un abus ou un contenu interdit. Lorsqu’une décision entièrement automatisée produit un effet significatif et que la loi l’exige, vous pouvez demander une intervention humaine et contester la décision.

9. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Une demande peut être déposée depuis l’espace Données personnelles ou par courriel. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une autre personne.

Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente lorsque vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données :

contact@noxs.fr · contact@noxs.dz
Téléphone : 0561 33 98 99
NOX SOLUTIONS, EURL — Park Mall, Av. de l’ALN, Sétif 19000, Algérie